Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire du Collège transmet dans les meilleurs délais une copie du recensement des suffrages à chacun des candidats. Il en remet également une copie aux membres du Conseil d’administration lors de la première séance qui suit l’élection.
Décision 2017-08-04, a. 19.
En vig.: 2017-10-23
19. Le secrétaire du Collège transmet dans les meilleurs délais une copie du recensement des suffrages à chacun des candidats. Il en remet également une copie aux membres du Conseil d’administration lors de la première séance qui suit l’élection.
Décision 2017-08-04, a. 19.
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